Voitures de société: questions/réponses SPF Finances (avis - 31/01/2012)
Le SPF Finances a publié le 26 janvier 2012 une liste avec 24 questions et réponses concernant les voitures de société.
Ci-dessous vous trouvez les questions:
1. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable lorsqu’un employeur met une voiture de société à moteur alimenté à l’essence à disposition d’un travailleur, avec une valeur catalogue de 30.000 euros et une émission de CO2 de 120 g/km ?
Réponse
2. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable lorsque plusieurs véhicules sont simultanément mis à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise ?
Réponse
3. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise ne dispose d’une voiture de société que pendant une partie de l’année ?
Réponse
4. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise reçoit dans le cours de l’année (p. ex. le 10 juillet) la disposition d’une autre voiture de société ? La première voiture de société est rendue ce même jour.
Réponse
5. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise n’a pas pu utiliser temporairement sa voiture de société en raison d’un entretien ou d’une réparation dans un garage ?
Réponse
6. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise dispose temporairement d’un véhicule de transition, avant d’avoir la disposition de sa voiture de société « définitive » ? Hypothèse : dans l’attente de disposer de sa voiture de de société « définitive » à partir du 1er juin, il dispose d’un véhicule de transition à partir du 1er mars. Le véhicule de transition est rendu le 1er juin.
Réponse
7. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise prend lui-même une option (p. ex. intérieur cuir, attacheremorque, etc.) en charge ?
Réponse
8. Peut-on diminuer l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis à disposition par l’employeur, de l’intervention personnelle du bénéficiaire de l’avantage qui est retenue par l’employeur sur son salaire net ?
Réponse
9. Dans quelle rubrique de la fiche 281.10 ou 281.20 faut-il mentionner le montant de l’avantage de toute nature ? (update 31/01/2012)
Réponse
10. Quelles données relatives au calcul de l’avantage de toute nature imposable doivent être mentionnées sur les fiches de revenus 281.10 ou 281.20 ?
Réponse
11. Faut-il continuer à ventiler, dans le cadre 17 de la fiche de revenus 281.10, l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition entre la rubrique b) « Transport collectif organisé » et la rubrique c) « Autre moyen de transport », lorsque ce véhicule est utilisé tant à des fins personnelles (déplacements domicile-lieu de travail et déplacements strictement privés) que dans le cadre du transport collectif organisé ? (update 31/01/2012)
Réponse
12. Faut-il tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée relative à une réduction, dans le cadre de la détermination de la valeur catalogue de la voiture de société ?
Réponse
13. Quelle est l’influence des réductions « fleet » (accordées en cas d’achat d’un certain nombre de véhicules) ou des réductions à l’occasion d’actions spéciales, sur la valeur catalogue de la voiture de société ?
Réponse
14. Comment calculer l’avantage de toute nature lorsque des packages d’options sont offerts gratuitement ou à prix réduit, par exemple à l’occasion d’une action spéciale ?
Réponse
15. Est-ce qu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise peut porter l’intervention personnelle qu’il doit supporter à l’occasion de dégâts ou d’un accident, en déduction de l’avantage de toute nature imposable ?
Réponse
16. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’une camionnette mise gratuitement à disposition ?
Réponse
17. Comment calculer l’avantage de toute nature imposable dans le cas d’un contrat de leasing « 6 roues » ? De tels contrats prévoient la mise à disposition d’une voiture de société ainsi que d’un scooter ou d’un vélo.
Réponse
18. Quelle est l’influence des absences normales telles que les jours de congé de vacance, les jours de compensation, les jours de récupération, congés de circonstance, congés de maladie, etc., sur le calcul de l’avantage de toute nature ?
Réponse
19. Comment calculer l’avantage de toute nature en cas d’absence de longue durée du travailleur pour cause de maladie grave ?
Réponse
20. Comment calculer l’avantage de toute nature pour un travailleur qui dispose d’une voiture de société de son employeur, mais exclusivement pour des déplacements de service et pour les déplacements domicile-lieu de travail, et pas pour les déplacements strictement privés pendant les week-ends, vacances ou temps libre, etc. ?
Réponse
21. Comment calculer l’avantage de toute nature lorsqu’ un employeur met des voitures de pool à disposition de ses travailleurs ?
Réponse
22. Un travailleur n’a en principe pas la disposition d’une voiture de pool. Pour des raisons familiales exceptionnelles, le travailleur doit rentrer chez lui d’urgence et peut à cet effet utiliser une voiture de pool de son employeur à titre exceptionnel. Faut-il imposer dans ce cas un avantage de toute nature ?
Réponse
23. De quelle émission de CO2 faut-il tenir compte pour la fixation de l’avantage de toute nature imposable : l’émission de CO2 indiquée sur le certificat d'immatriculation ou celle indiquée sur le certificat de conformité ?
Réponse
24. Quelle est l’incidence de cette nouvelle disposition sur le précompte professionnel ?
Réponse
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Dernière modification: 31 janvier 2012
Cet article a été envoyé le 1 février 2012 par la ligne d'infos juridiques Lexalert.
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