Traitement comptable Intrest Rate Swap (Avis CNC 2011/18 - 18/11/2011)
La Commission des Normes Comptables a décidé de compléter l’avis qu’elle a publié relatif aux principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés par des exemples concrets (avis CNC 2010/12).
L’avis 2011/18 est le premier de cette série et traitera du swap de taux d’intérêt (ci-après « IRS » pour Interest Rate Swap).
Le swap de taux d’intérêt est une convention par laquelle deux contreparties décident d’échanger entre elles deux flux d’intérêts différents dans une même devise et calculés sur la base d’un montant non échangé appelé montant notionnel.
On distingue généralement le swap qui permet d’échanger un flux à taux d’intérêt fixe contre un flux à taux d’intérêt flottant (coupon swap) du swap qui permet d’échanger deux flux à taux flottant différents (basis swap), mais de nombreux autres type de swap s'observent sur les marchés.
Cet instrument permet de poursuivre les objectifs suivants :
- il permet de jouer sur le différentiel de la solvabilité ou crédibilité financière de deux emprunteurs3, en abaissant le coût des ressources financières ;
- il permet de restructurer des dettes existantes sans procéder à de nouvelles opérations de remboursement et d’emprunt.
En d’autres termes, il permet d’optimiser la gestion de la position en taux d’intérêt de l’entreprise, tant sur ses créances que sur ses dettes, compte tenu de ses anticipations, des objectifs poursuivis et du profil de risque souhaité. Ainsi, il permet à l’entreprise de modifier la configuration de son endettement ou d’un actif financier en transformant un flux d’intérêt à taux fixe en un flux d’intérêt à taux flottant ou inversement.4 A titre d’exemple, une société a obtenu un crédit à 4 ans à un taux révisable trimestriellement. Elle anticipe une hausse des taux à trois mois. Pour s'en prémunir, deux stratégies s’offrent à elle:
- soit elle rembourse anticipativement sa dette et souscrit un nouvel emprunt à taux fixe, en s’acquittant le cas échéant des indemnités de remploi prévues contractuellement;
- soit elle décide d’échanger sa dette à taux flottant contre une dette à taux fixe par le mécanisme du swap de taux d’intérêt.
Dans le second cas, l’entreprise conclura un IRS avec une contrepartie par lequel, pour la durée résiduelle de l’emprunt, l’entreprise versera annuellement ou périodiquement à la contrepartie un taux fixe contre un versement trimestriel du taux variable correspondant au taux de référence du crédit.
Ainsi, le coût final de l’endettement de l’entreprise sera fixé et ne sera plus modifié au cours de la vie du swap. En cas de baisse durable des taux d’intérêt, l’entreprise aura éventuellement la possibilité de mettre fin au contrat de swap contre le paiement d’une indemnité (cash settlement) et de revenir à une structure d’endettement à taux variable. Le swap de taux d’intérêt est un instrument souple permettant à l’entreprise d’adapter sa position en taux d'intérêt à ses anticipations de taux futur et à son profil de risque de taux.
Consultez le texte intégral de l'avis CNC 2011/18:
Date: 18 novembre 2011
Dernière modification: 18/11/2011
Cet article a été envoyé le 18 novembre 2011 par la ligne d'infos juridiques Lexalert.
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