Titres-repas: circulaire de l'administration fiscale (n° Ci.RH.242/609.135 - 13/10/2011)
La circulaire commente sur le calcul du nombre de journées au cours desquelles le travailleur ou le dirigeant d'entreprise exécute des prestations effectives dans le cadre de l'octroi de titres-repas.
L'article 38, § 1er, alinéa 1er, 25°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) établit que sont exonérés les avantages qui se composent de l'intervention de l'employeur ou de l'entreprise dans les titres-repas qui répondent aux conditions reprises à l'article 38/1, CIR 92.
L'une de ces conditions est que le nombre de titres-repas attribués doit correspondre au nombre de journées de travail effectivement fournies par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise. La présente circulaire commente la manière de déterminer le nombre de journées de travail effectivement prestées par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise.
Par ailleurs, un aperçu non-exhaustif d'un certain nombre de cas concrets, basés sur la réglementation en matière d'ONSS et/ou sur des positions adoptées antérieurement, y est développé.
Séminaire en ligne:
Le 18 octobre Lexalert organise le séminaire: "Rémunérations alternatives via des titres-repas et des chèques divers: aspects fiscaux et sociaux". Le séminaire sera présenté par Mme Marie Cordiez d'Edenred et de Nadège Toussaint de Claeys&Engels.
Consultez le texte intégral de la circulaire:
Circulaire n° Ci.RH.242/609.135 (AGFisc N° 43/2011) dd 02.09.2011 (pdf, 531 KB)
Dernière modification: 13 octobre 2011.
Cet article a été envoyé par la ligne d'infos juridiques Lexalert.
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