Subsides, dons et legs en nature à (très) grandes associations et fondations - traitement comptable (avis CNC 2010/17 - 24/11/2010)
Les associations et les fondations se voient régulièrement octroyer des subsides, dons ou legs, en vue de la prestation de certains services ou de la réalisation de certains programmes. Ces subsides, dons et legs peuvent être octroyés aussi bien en espèces qu’en nature.
En ce qui concerne les principes généraux relatifs aux subsides, dons et legs reçus, il est fait référence à l’avis 2010/16.
Le Rapport au Roi de l’arrêté royal du 19 décembre 2003 stipule que les dons, legs et subsides en nature, comme les dons, legs et subsides en espèces seront comptabilisés en moyens permanents, en subsides en capital ou en compte de résultats respectivement selon qu'ils conduisent à augmenter de manière permanente les fonds associatifs, qu'ils visent à constituer un actif immobilisé affecté de manière durable à l'activité de l'association ou qu'ils consistent en une activité courante de l'association.
En particulier, il reviendra à l’organe d’administration de fixer les règles qui permettent de distinguer les différentes formes de dons, legs ou subsides dont l’association ou la fondation bénéficie.
Le présent avis examine le traitement comptable, y compris l’évaluation, à réserver aux différentes formes de subsides, dons et legs en nature dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations. A cet effet, une distinction est opérée entre les biens reçus par les associations et fondations d’une part et les services prestés à leur profit d’autre part. Cet avis est complété par quelques exemples.
Lisez l'avis complet
Promulgation: 10 novembre 2010
Publication: 16 novembre 2010
Autres articles intéressants:
Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires
Avis CNC 2010/18 - Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie
Avis CNC 2010/19 - Subsides en capital – Notion de « pouvoirs publics »
Avis CNC 2010/20 - L’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales
Avis CNC 2010/21 - Le traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels)
Avis CNC 2010/22 - Comptabilisation d'une avance sur la répartition de l'actif net
Lexalert est la ligne d'infos juridiques.
Inscrivez-vous et recevez gratuitement et par e-mails les actualités juridiques pertinents pour les comptables, expert-comptables et réviseurs d'entreprise.
N'hésitez pas à envoyer cet article à vos amis et collègues.
