Règlement CBFA liquidité établissements financiers (règlement – 27/09/2010)

Le 27 juillet 2010 la Commission Bancaire, Financière et des Assurances a approuvé un nouveau règlement relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation.

Le règlement a été mis en place dans l’attente d’une introduction de normes de liquidité quantitatives harmonisées sur le plan international, et dans le but de prévenir la survenance de crise financière du type de celle qui a touché notre pays en 2008.

Le nouveau règlement a été approuvé par AR du 3 septembre 2010.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Concerne:

Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation. (pdf, 1.27 MB)

Promulgation : 27 juillet 2010
Publication : 16 septembre 2010
Entrée en vigueur : 1^er janvier 2010

Cet article a été modifié pour la dernière fois le 27 septembre 2010.

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