Petites associations et fondations: comptabilité simplifiée (avis CNC 2011/1 - 13/01/2011)
Les petites associations et fondations, c’est-à-dire, les associations et fondations qui ne répondent pas aux critères visés à l’article 17, § 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces ou en comptes.
Les petites associations et fondations peuvent néanmoins décider de se soumettre volontairement aux obligations comptables de grandes associations et fondations.
Consultez le texte intégral de l'avis CNC 2011-1
Avis CNC 2011/1 - Commentaire relatif à la possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations
Promulgation: 8 décembre 2010
Publication: 3 janvier 2011
Cet article a été envoyé le 13 janvier 2011 par la ligne d'infos juridiques Lexalert.
Inscrivez-vous et restez informé gratuitement et par e-mail de l'actualité juridique pertinente pour les comptables, expert-comptables, réviseurs d'entreprise,....
Autres articles intéressants pour les comptables, expert-comptables, réviseurs d'entreprise,...
- Transfert transfrontalier du siège: conséquences comptabilité et comptes annuels
- Eco-chèques: liste avec nouveaux produits et services
- Etude respect obligations bonne gouvernance sociétés cotées belges
