Marchandises à titre gratuit - traitement comptable (Avis CNC 2011/4 - 16/02/2011)

 

Dans son avis CNC 2011/4 la Commission des Normes Comptables explique le traitement comptable de la fourniture et de la réception des marchandises à titre gratuit.

Consultez le texte intégral de l'avis 2011/4:

Portable Document Format (PDF) Avis CNC 2011/4 - Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit (pdf, 742 KB)

Promulgation: 12 janvier 2011

Dernière modification: 16/02/2011


Cet article a été envoyé le 16 février 2011 par la ligne d'infos juridiques Lexalert.

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