Le traitement comptable de contrats de factoring (Avis CNC 2011/23 - 13/12/2011)
Le factoring peut être défini comme une technique qui, en vertu d’un contrat conclu avec un organisme spécialisé (le factor) permet à une entreprise (le fournisseur) de céder à ce dernier ses créances représentées par des factures et, moyennant paiement d’une rémunération, de bénéficier de certaines prestations.
Le contrat de factoring fait l’objet d’un acte sous seing privé dans lequel les droits et les obligations sont clairement définis. Il s’agit en réalité d’un contrat d’adhésion établi par le factor, en vertu duquel le fournisseur peut souscrire à certaines prestations proposées par le factor.
En fonction de la combinaison des prestations proposées par le factor, différentes formes de factoring peuvent être envisagées. Ainsi, le factor peut être chargé:
- de la gestion du portefeuille débiteurs;
- de la gestion du portefeuille débiteurs et de la couverture de l’insolvabilité ;
- de la gestion du portefeuille débiteurs et du préfinancement ;
- de la gestion du portefeuille débiteurs, du préfinancement et de la couverture de l’insolvabilité ; ou
- du préfinancement et de la couverture de l’insolvabilité.
La Commission des Normes Comptables (CNC) a été interrogée sur le traitement comptable à réserver, dans le chef du fournisseur, aux contrats de factoring. Il est à noter que le schéma des comptes annuels ne prévoit pas de rubrique spécifique pour l’enregistrement des factures cédées dans le cadre d’une opération de factoring.
Lisez le texte intégral de l'avis 2011/23:
Avis CNC 2011/23 – Le traitement comptable de contrats de factoring (pdf, 1.09 MB)
Date: 12 décembre 2011
Dernière modification: 13 décembre 2011
Cet article a été envoyé le 14 décembre 2011 par la ligne d'infos juridiques Lexalert.
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