Le Livre vert bonne gouvernance de l'UE (Livre vert - 21/04/2011)
Le Livre vert bonne gouvernance de l'UE a été publié.
Dans le Livre vert trois sujets ont été retenus pour le rôle essentiel qu’ils jouent dans une bonne gouvernance d’entreprise:
- le conseil d’administration – pour pouvoir contester des décisions de gestion, il faut des conseils d’administration efficaces et hautement performants, c’est-à-dire comprenant des membres non exécutifs qui possèdent la diversité de vues, de compétences et d’expérience professionnelle nécessaire. Ces membres doivent également être disposés à investir suffisamment de temps dans les travaux du conseil d’administration. Le rôle du président est particulièrement important, tout comme le sont les responsabilités du conseil d’administration en matière de gestion des risques;
- les actionnaires – le cadre régissant la gouvernance d’entreprise part de l’hypothèse que les actionnaires s’impliquent dans l’entreprise et veillent à ce que la direction rende compte de ses résultats. Or il apparaît que la plupart des actionnaires restent passifs et ne s’intéressent souvent qu’aux seuls bénéfices à court terme. Il semble donc opportun de s’interroger sur la possibilité d’encourager un plus grand nombre d’actionnaires à s’intéresser à l’obtention de résultats sur la durée et aux performances de long terme, ainsi que sur la manière de les inciter à être plus actifs sur les questions touchant à la gouvernance d’entreprise. En outre, d’autres questions se posent en fonction de la structure d’actionnariat, comme celle de la protection des actionnaires minoritaires;
- comment appliquer l’approche «appliquer ou expliquer», qui sous-tend le cadre de la gouvernance d’entreprise de l’UE. Une étude récente11 a montré que la qualité informative des explications publiées par les entreprises qui dérogent aux recommandations formulées dans leur code de gouvernance d’entreprise n’est – dans la plupart des cas – pas satisfaisante et que, dans un grand nombre d’États membres, le respect de ces codes est insuffisamment contrôlé. Il y a donc lieu d’examiner comment améliorer cette situation.
Consultez le contenu intégral du livre vert
LIVRE VERT - Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE (pdf, 723 KB)
Publication: 5 avril 2011
Dernière modification: 21 avril 2011
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