Indexation cotisation CO2 véhicules de société au 1er janvier 2011 (18/10/2010)
Le coefficient d’indexation pour le calcul de la cotisation de solidarité patronale pour les véhicules de société s’élève depuis le 1er janvier 2011 à 1,1289.
Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation de solidarité pour l’usage d’un véhicule de société à des fins privées ou pour le déplacement domicile-lieu de travail consiste en un montant mensuel forfaitaire par véhicule que l’employeur met à disposition de ses travailleurs, de manière directe ou indirecte.
Cette cotisation mensuelle, qui ne peut pas être inférieure à € 23,53 (montant 01/01/2011), dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant et est forfaitairement fixée comme suit.
Formule (par mois)
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Type de carburant
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Formule
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Essence
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(((taux d’emission CO2* x €9) – 768) / 12) x coefficient d’indexation
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Diesel
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(((taux d’emission CO2* x €9) – 600) / 12) x coefficient d’indexation
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LPG
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(((taux d’emission CO2* x €9) – 990) / 12) x coefficient d’indexation
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Electrique
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€20,83 x coefficient d’indexation
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* en gramme par kilomètre
Taux d’émission CO2
Le guide CO2 de la voiture du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement reprend par type de voiture le taux d’émission CO2 en gramme par kilomètre.
Coefficient d’indexation
Le montant de la cotisation de solidarité est rattaché à l’indice santé du mois de septembre 2004 (114,08).
Le montant est adapté le 1er janvier de chaque année conformément à la formule suivante :
le montant de base est multiplié par l’indice santé du mois de septembre de l’année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable et divisé par l’indice santé du mois de septembre 2004.
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Calcul
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Coefficient d'indexation
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A partir du 01/01/2005
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1
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A partir du 01/01/2006
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116,65/114,08
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1,0025
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A partir du 01/01/2007
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118,73/114,08
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1,0408
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A partir du 01/01/2008
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120,27/114,08
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1,0543
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A partir du 01/01/2009
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126,46/114,08
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1,1085
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A partir du 01/01/2010
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125,87/114,08
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1,1016
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A partir du 01/01/2011
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128,89/114,08
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1,1289
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Concerne:
Promulgation : 27 décembre 2004
Publication : 31 décembre 2004
Entrée en vigueur : 1er janvier 2005
Plus d’info :
Cet article a été modifié pour la dernière fois le 18 octobre 2010.
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