INDEMNITE KILOMETRIQUE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS : nouveau montant à partir du 1er juillet 2010 (18/06/2010 – circulaire)
Pour la période du 1er juillet 2010 jusqu’au 30 juin 2011, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels par le personnel avec leur véhicule personnel s’élève à €0,3178 par kilomètre.
L’employeur est tenu à rembourser les frais de voiture pour les déplacements professionnels effectués par son personnel avec leur propre véhicule. En principe ce remboursement ce fait sur base des frais réels.
A condition que l’employeur prenne en compte « une norme sérieuse », il peut utiliser un forfait à cette fin. L’administration fiscale accepte comme montant forfaitaire maximum l’indemnité octroyée par l’Etat à son personnel sur base de l’Arrêté Royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Depuis 2008 le calcul du forfait tient compte de l’indice général des prix à la consommation pour 80% et des prix des carburants pour 20%. Le détail du calcul figure dans la circulaire.
La circulaire 604, qui a été publiée dans le Moniteur belge du 17 juin 2010, stipule que ce forfait maximum est de €0,3178 pour la période du 1er juillet 2010 jusqu’au 30 juin 2011. Du 1er juillet 2009 jusqu’au 30 juin 2010 le forfait s’élevait à €0,3026.
INDEMNITE KILOMETRIQUE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS : nouveau montant à partir du 1er juillet 2010 (18/06/2010 – circulaire)
Pour la période du 1er juillet 2010 jusqu’au 30 juin 2011, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels par le personnel avec leur véhicule personnel s’élève à €0,3178 par kilomètre.