IAS 24 Information relative aux parties liées (règlement – 09/08/2010)
Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu’existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission.
Le 4 novembre 2009, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une version modifiée de la norme comptable internationale IAS 24 Information relative aux parties liées, ci-après la «norme IAS 24 modifiée». Les changements apportés à la norme IAS 24 ont pour objet de simplifier la définition de la partie liée tout en mettant fin à certaines incohérences internes et en prévoyant pour les entités publiques certaines exemptions quant aux informations que ces entités doivent fournir en ce qui concerne leurs transactions avec des parties liées.
L’adoption de la norme IAS 24 modifiée implique, par voie de conséquence, de modifier la norme internationale d’information financière IFRS 8 afin d’assurer la cohérence interne du corps des normes comptables internationales.
Les entreprises appliquent la norme IAS 24 et les modifications de la norme IFRS 8, telles qu’elles figurent à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur première période annuelle commençant après le 31 décembre 2010.
Le présent règlement est entré en vigueur le 23 juillet 2010.
Concerne:
Promulgation : 19 juillet 2010
Publication : 20 juillet 2010
Entrée en vigueur : 23 juillet 2010
Cet article a été modifié pour la dernière fois le 9 août 2010.
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