Formulaire déclaration impôt des personnes exercice d'imposition 2011 (AR - 24/03/2011)
Le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011 (revenus de l'année 2010) a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2011.
Il contient un nombre important de modifications vis-à-vis du formulaire pour l'exercice d'imposition 2010.
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Partie I - cadres I, IV, VII et IX - consultez la liste de vérifiation avec les modifications ei 2010 <-> ei 2011 Partie II - cadres XIV et XV - consultez la liste de vérification avec les modifications ei 2010 <-> ei 2011 |
Afin de consulter la liste de vérification pour la Partie II vous devez vous connecter (si vous êtes inscrit) ou vous inscrire gratuitement sur la ligne d'infos juridiques Lexalert.
Ci-dessous le texte intégral de l'AR et les différents parties de la déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Promulgation: 13 mars 2011
Publication: 18 mars 2011
Cet article a été modifié pour la dernière fois le 24 mars 2011.
Cet article a été envoyé le 24 mars 2011 par la ligne d'infos juridiques Lexalert.
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