Circulaire ccnt taxation pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et indépendants (circulaire n° Ci.RH.332/604.868 - 1/12/2010)

 

La circulaire n° Ci.RH.332/604.868 (AFER N° 67/2010) dd 03.11.2010 a pour but de donner un aperçu succinct, au moyen des schémas joints en annexe, du régime de taxation qui est applicable aux pensions complémentaires des travailleurs, dirigeants d'entreprise et des indépendants.


Les schémas joints en annexe traitent :

- du traitement fiscal des cotisations des pensions complémentaires des travailleurs et dirigeants d'entreprise (schéma I, A);
- de la base imposable des prestations des pensions complémentaires des travailleurs et dirigeants d'entreprise (schéma I, B);
- du traitement fiscal des prestations des pensions complémentaires des travailleurs et dirigeants d'entreprise (schéma I, C);
- des pensions complémentaires des indépendants.

Les schémas précités ont été établis sur la base des dispositions légales telles qu'elles sont applicables pour l'exercice d'imposition 2010.


C'est ainsi que, dans les schémas repris en annexe, les modifications légales suivantes ont notamment été intégrées:
 

- la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (MB 31.12.2002);
- la Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (LPC) (MB 15.5.2003 - erratum MB 26.5.2003 et AR 14.11.2003, MB 14.11.2003, deuxième édition);
- la Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (MB 30.12.2005, deuxième édition);
- la Loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (MB 30.12.2005, deuxième édition);
- la Loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I) (MB 29.12.2008, quatrième édition).

Consultez le texte intégral de la circulaire

Portable Document Format (PDF) Circulaire n° Ci.RH.332/604.868 (AFER N° 67/2010) dd 03.11.2010 (pdf, 614 KB)

Dernière modification le 1/12/2010.

Cet article a été envoyé par la ligne d'infos juridiques Lexalert le 2 décembre 2010.

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