Bruxelles publie contenu reconnaissance de l'état du sol, projet de gestion du risque et d’assainissement des sols pollués (01/09/2010 - décision gouv. brux.)
Bruxelles dispose depuis l’an dernier de nouvelles règles pour la gestion des sols pollués. Les règles sont devenus plus rigides.
Sous la nouvelle règlementation la pollution du sol doit être établie par le biais d’une reconnaissance de l’état du sol et d’une étude détaillée.
Ces reconnaissances s’accompagnent ensuite:
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soit de l’exécution d’une étude du risque et, éventuellement, de la rédaction d’un projet de gestion du risque et de l’application de mesures de gestion du risque ;
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soit de la rédaction d’un projet d’assainissement et de l’exécution de travaux d’assainissement.
Deux arrêtés d’exécution déterminent à présent (i) le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d’assainissement et du projet d’assainissement limité y relatifs et (ii) les modalités d’exécution de la reconnaissance de l’état du sol et de l’étude détaillée.
Concerne:
Promulgation : 8 juillet 2010
Publication : 20 juillet 2010
Entrée en vigueur : 1er janvier 2010
Cet article a été modifié pour la dernière fois le 1er septembre 2010.
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