Avis CNC: Plus-values de réévaluation (avis CNC 2011/14 - 08/10/2011)
Cet avis remplace les avis 109, 112/4, 112/6, 112/7, 113/1, 113/3, 113/3bis, 113/4 et 2009/5. Il y a lieu de souligner que, contrairement à ce que disposait l’avis 113/3 Affectation des plus-values de réévaluation, la Commission prévoit expressément dans son nouvel avis qu’il est en principe exclu qu’après leur incorporation dans le capital, les plus-values de réévaluation soient indirectement affectées, par le biais d’une réduction de capital, à l'apurement de pertes.
Tant le schéma complet que le schéma abrégé des comptes annuels prévoit au passif du bilan le poste III. Plus-values de réévaluation.
Il y a lieu d’entendre par plus-values de réévaluation les plus-values non réalisées, inscrites sur des comptes d'actifs immobilisés, conformément à l'article 57 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (ci-après : AR C.Soc.). Sont également portées sous le poste Plus-values de réévaluation les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 AR C.Soc. ainsi que les plus-values de réévaluation visées à l'article 44, alinéa 4 AR C.Soc.
Consultez le texte intégral de l'avis 2011/14:
Avis CNC 2011/14 du 6 juillet 2011 - Plus-values de réévaluation (pdf, 1.18 MB)
Dernière modification: le 7 octobre 2011.
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