Avis CNC: Le traitement comptable des comptes de tiers (Avis CNC 2011/16 - 08/10/2011)
Certains professionnels sont amenés à recevoir et à manier des fonds en provenance ou à destination de clients ou de tiers. Tel est notamment le cas des notaires, des avocats, des huissiers de justice et des agents immobiliers. Ces professionnels sont déontologiquement tenus de déposer ces sommes sur des comptes bancaires spéciaux, communément appelés « comptes de tiers » (ou « comptes qualitatifs »). Lorsqu’ils sont soumis à la loi comptable du 17 juillet 1975, il y a lieu de déterminer comment ces professionnels doivent mentionner ces comptes dans leur comptabilité et/ou leurs comptes annuels.
Ouverts au nom des huissiers de justice, avocats, agents immobiliers ou notaires (ou de leur société professionnelle), les comptes de tiers sont toutefois affectés à une destination spécifique, à savoir la réception et le maniement de fonds de tiers.
Cette affectation particulière du compte de tiers implique-t-elle que celui-ci ne doive pas être considéré comme un actif du professionnel ou de sa société? Dans ce cas, le compte de tiers devrait-il figurer dans l’annexe, parmi les droits et engagements hors bilan?
Le présent avis tend à déterminer quel traitement comptable les avocats, les huissiers de justice et les agents immobiliers doivent réserver à leurs comptes de tiers.
Après avoir brièvement décrit les obligations déontologiques des différents professionnels concernés, l’avis s’attachera à déterminer, au plan civil, quels sont les droits dont disposent les professionnels titulaires sur leur(s) compte(s) de tiers.
Sur la base de ces éléments, l’avis fera l’analyse du traitement comptable le plus indiqué pour les comptes de tiers.
Comme on le verra, la Commission des Normes Comptables aboutit à la conclusion que les comptes de tiers ont en principe leur place dans le bilan des professionnels ou sociétés professionnelles concernés.
Consultez le texte intégral de l'avis CNC 2011/15:
Avis du 6 juillet 2011 CNC 2011/16 - Le traitement comptable des comptes de tiers (pdf, 1.02 MB)
Dernière modification: le 8 octobre 2011
Cet article a été envoyé le 10 octobre 2011 par la ligne d'infos juridiques Lexalert.
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